(61) Le coût total du projet est de 2,7 milliards d'ESP (16 millions d'euros), et l'aide prévue s'élève à 405 millions d'ESP (2,4 millions d'euros). Ces montants sont inférieurs aux seuils à partir desquels la notification est obligatoire dans le cadre d'un régime autorisé(9). En conséquence, le projet en tant que tel ne doit pas faire l'objet d'une notification.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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