(62) Le projet Chatenet-Stella implique un investissement de 200 millions d'ESP (1,2 million d'euros) et concerne la production sous licence d'un quadricycle léger. Après en avoir examiné les caractéristiques techniques(10), la Commission a conclu que le modèle Stella n'est pas un véhicule automobile et qu'il ne relève donc pas de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile. Par conséquent, l'aide destinée à ce projet doit être appréciée au regard des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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