Article considérant 64

(64) L'aide régionale prévue en faveur des autres projets comprend, en premier lieu, des aides à l'investissement direct pour un montant de 1,542 milliard d'ESP (valeur actualisée: 1,255 milliard d'ESP). En second lieu, il existe des éléments d'aide d'État dans la garantie de prêt ayant permis l'acquisition de l'équipement de production pour la chaîne de montage du modèle Jimny. Conformément à l'analyse exposée dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission conclut que Santana aurait pu négocier ce prêt sans garantie publique. Par ailleurs, la Commission considère que les 0,05 % que Santana doit payer par trimestre pour la garantie publique sont un prix inférieur à celui du marché. D'après les informations fournies par les autorités espagnoles, la Commission estime que le coût de marché d'une garantie identique à celle qui a été accordée à Santana se situe entre 0,5 % et 0,8 % par an.