(68) La Commission conclut par conséquent que le projet Jimny est un projet mobile. Les investissements mobiles en cause s'élèvent à 9,175 milliards d'ESP (valeur actualisée: 8,213 milliards d'ESP). L'investissement connexe dans l'atelier d'étampage pour un montant de 100 millions d'ESP (valeur actualisée: 93 millions d'ESP) doit également être considéré comme mobile, étant donné qu'il a été démontré que l'entreprise aurait pu sous-traiter cette activité.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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