(69) Les autres investissements envisagés dans le plan stratégique ne sont pas mobiles. Il s'agit des investissements pour l'adaptation de modèles et de moteurs (1,003 milliard d'ESP), d'autres activités (158 millions d'ESP) et une série de mesures visant à moderniser les processus industriels et la gamme de produits tout au long de la période 2003-2006 (3,5 milliards d'ESP). En conséquence, ces investissements ne peuvent être pris en considération dans le calcul de l'intensité d'aide maximale autorisée. En ce sens, il convient de signaler que la lettre des autorités espagnoles du 24 mai 2000, dans laquelle la notification a été modifiée, n'incluait pas ces investissements dans le calcul de l'intensité de l'aide.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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