(70) Les investissements mobiles (projet Jimny et atelier d'étampage) s'élèvent au total à 8,306 milliards d'ESP en valeur actualisée, tandis que l'aide totale prévue (aide régionale et garantie bancaire) atteint 1,312 milliard d'ESP en valeur actualisée. Ainsi, l'intensité de l'aide est de 15,8 % ESB.
Décision 2002/267/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/267/CE
RattachementDécision 2002/267/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2001 (CELEX 32002D0267)
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