Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/09/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le projet d'aide au développement d'une intensité de 25 % que les Pays-Bas projettent d'octroyer à la République de Djibouti pour l'achat d'un remorqueur au chantier naval Damen est compatible avec le marché commun.
L'octroi de l'aide est donc autorisé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.