(1) Par lettre du 12 avril 2000, les autorités néerlandaises ont notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, un projet d'aide au développement en faveur de la République de Djibouti pour l'achat d'un remorqueur de plus de 365 KW à construire par le chantier naval Damen Shipyards Gorinchem.
Décision 2002/284/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
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