Décision 2002/284/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/284/CEEUR-Lex →

(11) Elles indiquent que les autorités de Djibouti avaient demandé à deux autres chantiers néerlandais de leur soumettre une offre, mais ceux-ci l'avaient déclinée. De plus, diverses correspondances attestent que d'autres chantiers néerlandais avaient eu connaissance de la transaction.

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