(17) En ouvrant la procédure, la Commission avait estimé que compte tenu des informations qui avaient été fournies par les autorités néerlandaises, ainsi que du fait que le contrat avait été négocié par le chantier et les autorités de Djibouti avant que la nouvelle procédure n'ait été mise en oeuvre, aucun élément ne permettait de conclure que ce contrat avait pu bénéficier d'une publicité suffisante conformément au principe d'ouverture de marché.
Décision 2002/284/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
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