(18) Dans leurs observations transmises dans le cadre de la procédure, les autorités néerlandaises ont apporté un élément nouveau, selon lequel les autorités de Djibouti avaient bien demandé à deux autres chantiers néerlandais de leur faire une offre pour le marché en cause, mais que cette demande avait été déclinée par les deux chantiers en question.
Décision 2002/284/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
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