Décision 2002/284/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2002/284/CEEUR-Lex →

(19) La Commission constate donc que le marché n'était pas initialement restreint au seul chantier Damen, puisque d'autres chantiers ont eu la possibilité de soumettre une offre.

Aller plus loin

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