Décision 2002/284/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2002/284/CEEUR-Lex →

(20) D'autre part, la publication de l'ouverture de la procédure a eu pour effet de diffuser largement tous les éléments du contrat à tous les intéressés potentiels.

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