(5) Le projet, qui prévoit une aide au développement au titre d'un régime général d'aides aux pays en voie de développement, porte sur une transaction globale comprenant le remorqueur et trois autres unité flottantes pour un montant total de 11,664 millions de florins néerlandais (NLG) (5,293 millions d'euros) bénéficiant d'une aide de 3,447 millions de NLG (1,464 million d'euros). Seul le remorqueur tombe dans le champ d'application du règlement (CE) n° 1540/98. Son prix s'élève à 9,564 millions de NLG (4,340 millions d'euros) et l'aide qui lui est attribuée est de 2,392 millions de NLG (1,085 million d'euros) soit 25 % du prix contractuel. Le bénéficiaire est le port autonome de Djibouti.
Décision 2002/284/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/284/CE
RattachementDécision 2002/284/CE
Versionacte d'origine du 19/09/2001 (CELEX 32002D0284)
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