L'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise sidérurgique Sidmar NV, pour un montant de 263454 euros, est compatible avec le marché commun. Ce montant correspond à l'aide notifiée pour la partie du projet d'investissement intitulé "système centralisé de réduction de la ferraille" (77938 euros) et à l'aide notifiée pour le projet d'investissement intitulé "centrifugation des boues à l'aciérie" (185516 euros).
Décision 2002/285/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0285)
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