(1) Par lettre du 27 novembre 2000, la Belgique a notifié à la Commission, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision n° 2496/96/CECA (ci-après dénommée "le code des aides à la sidérurgie"), son projet d'accorder une aide en faveur de la protection de l'environnement à Sidmar NV (ci-après dénommée "Sidmar"). Par lettres du 19 décembre 2000, du 16 février 2001 et du 29 mars 2001, la Commission a demandé des renseignements complémentaires. Les autorités belges y ont répondu respectivement par lettres du 26 janvier, du 15 mars et du 3 mai 2001.
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.