Décision 2002/285/CECA · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/285/CECAEUR-Lex →

(11) Les autorités belges réaffirment que ces investissements ont été décidés pour des raisons purement écologiques et que la totalité des coûts doit bénéficier de l'aide. Elles adhèrent pleinement à la position défendue par Sidmar. V. APPRÉCIATION DE L'AIDE Base juridique

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