Article considérant 15

(15) Aux termes de l'annexe du code des aides à la sidérurgie, dans le cas des aides visant à encourager les entreprises à fournir une contribution importante à la protection de l'environnement, les conditions suivantes sont applicables: a) La Commission analysera le contexte économique et écologique dans lequel la décision a été prise de remplacer les installations ou les équipements. En principe, la décision de procéder à de nouveaux investissements qui auraient de toute manière été nécessaires pour des raisons économiques ou du fait de l'ancienneté des installations ou des équipements (durée de vie résiduelle de moins de 25 %) ne pourront bénéficier de l'aide. b) L'investisseur devra démontrer qu'il a clairement décidé de choisir des normes plus rigoureuses nécessitant des investissements supplémentaires. c) Tout avantage lié à un abaissement des coûts de production devra être Projet 1: Système centralisé de réduction de la ferraille