Décision 2002/285/CECA · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2002/285/CECAEUR-Lex →

(17) En revanche, le coût de l'unité de filtrage et du collecteur de déchets gazeux (649481 euros) peut être considéré comme admissible. Cette installation ne remplace pas une installation existante et sert uniquement à réduire la pollution. La réduction des émissions de dioxine qui est obtenue est suffisamment importante pour permettre de considérer ces coûts comme admissibles au regard des règles relatives aux aides visant à encourager les entreprises à fournir une contribution importante à la protection de l'environnement. Projet 2: Traitement des boues au four

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