Article considérant 18

(18) Les autorités belges ont déclaré dans un premier temps que ces investissements avaient pour but de "traiter les boues de manière à pouvoir les réutiliser comme matière première dans le processus de production" et que "les centrifugeuses pourraient éliminer la plus grande quantité de l'eau et donc contribuer directement au recyclage des boues". À présent, elles affirment, avec Sidmar, que le seul motif de l'investissement était d'accroître la protection de l'environnement car, auparavant, les boues auraient également pu être réutilisées après traitement approprié. Or, ce n'est qu'après l'investissement que Sidmar a recommencé à réutiliser les boues. Auparavant, celles-ci étaient simplement mises en décharge dans la lagune à boue du haut fourneau, où elles infiltraient et polluaient le sol. En cessant de déposer les boues sur le sol et en évitant par conséquent l'infiltration de l'eau du canal chargée de chlore, l'entreprise a fortement réduit la teneur en chlore de l'eau, ce qui a effectivement eu un effet favorable sur l'environnement. Toutefois, la valeur de la matière première qui a commencé à être réutilisée grâce à cet investissement doit être déduite du coût de l'investissement, afin d'obtenir les coûts admissibles au bénéfice d'une aide en faveur de la protection de l'environnement. Bien qu'elle ait été invitée à plusieurs reprises, et notamment dans la décision d'ouverture de la procédure, à fournir des renseignements sur les économies de matières premières réalisées et à les déduire des coûts admissibles, la Belgique ne s'est pas exécutée. On ne sait donc pas quelle est la part des coûts d'investissement qui, le cas échéant, pourrait bénéficier de l'aide. Il convient de conclure par conséquent que le coût notifié (1115521 euros) ne vise pas exclusivement une protection supplémentaire de l'environnement et ne peut par conséquent bénéficier d'une aide à ce titre. Projet 3: Traitement des boues à l'aciérie