(2) Par lettre du 21 juin 2001, la Commission a informé la Belgique de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 5, du code des aides à la sidérurgie à l'égard des aides en faveur de trois des projets et qu'elle n'avait pas d'objection quant aux aides accordées en faveur des cinq autres projets.
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
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