(22) À l'inverse, les aides pour un montant de 353397euros ne remplissent pas les conditions d'éligibilité des coûts pour être considérées comme compatibles. Ce montant correspond aux aides notifiées pour l'autre partie du projet d'investissement intitulé "système centralisé de réduction de la ferraille" (219534 euros) suivant la description qui précède, et à l'aide notifiée pour le projet "centrifugation des boues au four" (133863 euros), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
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