Décision 2002/285/CECA · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/285/CECAEUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure à été publiée au Journal officiel des Communautés européennes.(3) La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur les aides en cause.

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