(4) Sidmar NV a présenté ses observations par lettre du 14 septembre 2001. La Commission les a transmises à la Belgique en l'invitant à les commenter. La Belgique a présenté ses propres observations par lettre du 2 août 2001 et a commenté la lettre de Sidmar le 31 octobre 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
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