Décision 2002/285/CECA · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/285/CECAEUR-Lex →

(5) Les trois projets à l'égard desquels la Commission a ouvert la procédure représentent un coût global de 5140419 euros. Les autorités belges se proposent d'accorder une aide correspondant à 12 % des coûts respectifs, soit au total 616851 euros.

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