(6) L'un de ces trois projets, portant sur le "système centralisé de réduction de la ferraille", consiste à remplacer l'ancien système de réduction de la ferraille à l'endroit où elle était produite par un système centralisé de réduction en un lieu unique. Contrairement à ce qui est le cas actuellement, ce site central sera fermé et les déchets gazeux seront purifiés par une unité de filtrage. Les autorités belges considèrent que le coût total de l'installation (2478935 euros) est admissible au bénéfice d'aides en faveur de la protection de l'environnement. Ce coût comprend non seulement le système de purification des déchets gazeux, mais également les installations de découpage. L'aide prévue pour ce projet s'élève à 297472 euros.
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
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