(7) Les deux autres projets, portant sur le "traitement des boues à l'aciérie" et sur le "traitement des boues au four", prévoient des investissements dans des centrifugeuses afin de déshydrater les boues produites à l'aciérie et au four. Bien que les projets prévoient la réutilisation des boues en tant que matière première, les autorités belges n'ont pas déduit des coûts d'investissement les économies qui en résulteraient pour calculer les coûts admissibles au bénéfice d'une aide à la protection de l'environnement. Les coûts d'investissement s'élèvent respectivement à 1545963 euros et 1115521 euros. Les aides proposées sont de 185516 euros et 133863 euros. III. OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.