(8) Sidmar, la société bénéficiaire, est la seule partie intervenante. Pour les trois projets, elle déclare que le motif de l'investissement est d'améliorer la protection de l'environnement. En ce qui concerne le projet portant sur le "système centralisé de réduction de la ferraille", elle souligne que le projet ne vise pas à rationaliser une activité de production. L'entreprise considère qu'elle n'a pas tiré de profit financier de l'investissement parce que celui-ci s'est terminé en juin 2001 et que, depuis lors, le coût du traitement de la ferraille à la tonne a augmenté de 4,52 euros, ce qui correspond selon elle au coût de la nouvelle installation. L'entreprise conclut alors que la totalité de l'installation, y compris l'installation de découpage (1829454 euros), doit bénéficier d'une aide en faveur de la protection de l'environnement.
Décision 2002/285/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/285/CECA
RattachementDécision 2002/285/CECA
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0285)
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