(3) La Steel Association britannique, la représentation permanente du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne et l'entreprise bénéficiaire, GMH, ont présenté leurs observations dans le cadre de cette procédure. Les 7 et 23 août 2001, la Commission a transmis ces observations à l'Allemagne, qui y a répondu par lettres des 23 août et 20 septembre 2001.
Décision (CELEX 32002D0286) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32002D0286)
RattachementDécision (CELEX 32002D0286)
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.