(39) La Steel Association et la représentation permanente du Royaume-Uni partagent ces premiers doutes émis par la Commission. La Steel Association prétend également que la procédure d'adjudication ne s'est pas déroulée d'une manière ouverte et transparente, car l'un de ses membres n'a pas pu dûment évaluer les activités de Gröditzer en temps voulu.
Décision (CELEX 32002D0286) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32002D0286)
RattachementDécision (CELEX 32002D0286)
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0286)
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