Décision (CELEX 32002D0286) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32002D0286)
RattachementDécision (CELEX 32002D0286)
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32002D0286)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32002D0286)EUR-Lex →

(5) Gröditzer Stahlwerke GmbH et ses filiales(4) (ci-après dénommées "Gröditzer") sont établies dans le Land de Saxe. Depuis 1990, Gröditzer a appartenu à la Treuhandanstalt (THA) et à ses successeurs publics, respectivement EREL Verwaltungs GmbH und Co. Management KG (EREL), Beteiligungs-Management-Gesellschaft mbH (BMGB) et, enfin, la BvS.

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