Décision 2002/296/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/296/CE
RattachementDécision 2002/296/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2002 (CELEX 32002D0296)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/296/CEEUR-Lex →

(2) La Commission, au nom de la Communauté, et la République de Slovénie ont négocié les modalités d'application concernant l'attestation susmentionnée. Il convient dès lors que la Commission les approuve sous la forme d'un échange de lettres.

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