Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(20) À partir de 1998, le groupe ne peut plus être considéré comme une entreprise en difficulté, puisque la restructuration avait porté ses fruits et avait permis de rétablir la viabilité de l'entreprise. 2.1.4. Restructuration du groupe

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