Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(23) Au mois de novembre 1992, Gildemeister AG a vendu sa participation dans Witzig & Frank Turmatic GmbH (WFT GmbH). Le produit de cette vente, soit 25 millions de DEM, a été affecté au financement de la restructuration.

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