(32) Les concours en cause ont été accordés par la TIB et la Thüringer Aufbaubank (TAB)(6), c'est-à-dire deux banques d'État. Sur ce point, une distinction s'impose entre les concours accordés de 1994 à 1996, lorsque le groupe Gildemeister se trouvait en phase de restructuration (les "concours pour la restructuration"), et les "nouveaux" concours prévus par les autorités allemandes en remplacement et en reconduction des "concours pour la restructuration". Les concours B et C consistent en la reconduction de deux prêts qui ont été consentis par la TAB en 1994 et que la Commission n'a pas considérés comme des aides dans sa décision de 1997. Les concours en cause sont les suivants:
Décision 2002/346/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
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