Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(40) La demande concernant le concours K a été retirée le 17 juillet 2000.

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