Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(41) En sus de ces concours, DMS a bénéficié de 8,3 millions de DEM sous forme de subventions à l'investissement et de primes fiscales à l'investissement au titre de régimes d'aide approuvés(7). 2.3. Marché en cause

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