(45) À partir de 1994, la situation s'est détendue sur le marché. Tandis que l'activité d'investissement hors d'Europe repartait dès 1993, les États membres et les autres pays d'Europe occidentale ont enregistré à partir de 1994 une stabilisation de la demande, de sorte que le nombre des nouvelles commandes de machines et d'équipements est reparti à la hausse.
Décision 2002/346/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
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