Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(47) D'après les renseignements fournis par les autorités allemandes, la situation de la concurrence sur les marchés intéressant DMS a été marquée par une lutte de plus en plus forte sur les prix en 1998 et le marché a accusé un léger recul durant le premier semestre de 1997. 2.4. Motifs d'ouverture de la procédure

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