Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(66) La demande relative au concours K a été retirée et ne fait donc plus l'objet de la présente décision. 5.1.2. "Affectent les échanges entre États membres" et "faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions"

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