(67) L'ensemble du groupe Gildemeister doit être désigné comme bénéficiaire de l'aide, car le groupe semble présenter une structure modulaire dans laquelle aucun élément ne peut fonctionner en tant qu'unité économique indépendante.
Décision 2002/346/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.