Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(78) La Commission constate que ce rapport est limité à DMS et à sa société mère de l'époque, Deckel Maho Pfronten, et qu'il ne décrit pas de manière approfondie la situation globale du groupe Gildemeister. Dans son exposé des difficultés de DMS, PME a souligné le fait que DMS n'était pas devenue une entreprise autonome et indépendante et que l'un de ses problèmes résidait dans son manque d'indépendance et dans sa mise en péril par les difficultés des autres sociétés du groupe. Ces problèmes auraient abouti aux difficultés internes dont DMS a ellemême souffert. Le rapport est notamment parvenu à la conclusion qu'une prise de participation dans DMS ne pouvait être considérée comme une décision économique raisonnable que s'il existait une garantie que DMS aurait la faculté de décider elle-même de son évolution.

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