Décision 2002/346/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2002/346/CEEUR-Lex →

(86) L'octroi de l'aide à DMS a eu lieu dans le cadre de la restructuration de l'ensemble du groupe Gildemeister, dont le plan de restructuration avait été présenté par l'Allemagne en 1996. 5.2.1. Rétablissement de la viabilité

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