(88) Dans sa décision de 1997, la Commission avait déjà conclu que le plan pouvait rétablir la viabilité à long terme du groupe. La restructuration reposait sur des mesures internes et externes qui sont décrites au point 2.1.4. Les renseignements figurant dans les rapports annuels transmis par l'Allemagne confirment la mise en oeuvre complète et réussie du plan de restructuration. Les mesures financières prévues dans le plan ont été confirmées par les résultats effectifs qui ont été obtenus depuis l'achèvement réussi de la restructuration à la fin de 1997. Le groupe Gildemeister affiche désormais des bénéfices. 5.2.2. Prévention de distorsions de concurrence indues
Décision 2002/346/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
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