(9) Au mois d'octobre 1996, dans le cadre d'une augmentation de capital, la société Thüringer Industriebeteiligungsgesellschaft GmbH & Co. KG (TIB) a pris une participation dans DMS avec un apport de 6 millions de marks allemands (DEM), ce qui lui a donné 37,5 % du capital et en a fait le deuxième associé. En décembre 1998, Gildemeister AG a pris une participation de 62,5 % dans DMS, laquelle est ainsi devenue sa filiale directe. 2.1.2. Intégration de DMS dans le groupe Gildemeister
Décision 2002/346/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
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