(95) En outre, les concours suivants ont été qualifiés d'aides dans le cadre de la présente procédure: 1) reconduction des prêts en cours et octroi de prêts supplémentaires par la TAB pour un montant de 34 millions de DEM (concours B à F); 2) apport en numéraire et participation tacite de la TIB pour un montant de 10 millions de DEM (concours G et H).
Décision 2002/346/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/346/CE
RattachementDécision 2002/346/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32002D0346)
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