Décision 2002/347/CECA · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/347/CECA
RattachementDécision 2002/347/CECA
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32002D0347)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/347/CECAEUR-Lex →

(13) Par lettre du 26 juin 2001, les autorités britanniques ont partagé les réserves de la Commission quant à la compatibilité des aides avec le code des aides à la sidérurgie. 4. COMMENTAIRES DE LA FRANCE

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