Décision 2002/350/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/350/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2002/350/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0350)
RéférenceAnnexe I de la décision 2002/350/CEEUR-Lex →

MANUEL CONTENANT LES INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTITÉS REQUISES

1. TABLE DES MATIÈRES: Les mots: "Allemagne: voir JO C 151 du 22.5.2001, p. 4" sont remplacés par:

>TABLE>

2. La section suivante est insérée après les données relatives à la Belgique:

ALEMANIA - /TYSKLAND - /DEUTSCHLAND - /ΓΕΡΜΑΝΙΑ - /GERMANY - /ALLEMAGNE - /GERMANIA - /DUITSLAND - /ALEMANHA - /SAKSA - /TYSKLAND

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