(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif établi à l'article 18 du règlement (CE) n° 1348/2000. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2002/350/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/350/CE
RattachementDécision 2002/350/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.