Décision 2002/353/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/353/CE
RattachementDécision 2002/353/CE
Versionacte d'origine du 25/04/2002 (CELEX 32002D0353)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/353/CEEUR-Lex →

(2) Le Manuel commun ainsi que les décisions du comité exécutif portant sur sa classification font partie de l'acquis de Schengen tel que défini par le Conseil dans sa décision 1999/435/CE(2).

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